CGV MWK
Article 1 : Introduction MWK Immobilier, dont le siège social est situé au 64 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au SIRET sous le numéro 98065580700017, propose des services immobiliers variés détaillés ci-après. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de ces services.
Article 2 : Services Proposés MWK Immobilier offre les services suivants :
- Projets Immobiliers Internationaux : Tarification sur devis.
- Accompagnement dans l’Achat Immobilier : Tarif fixe de 1000€ par mission.
- Projets Travaux Rénovation et Home Staging : 15% du montant total du devis.
- Assistance et Conseils en Litiges Locatifs : À partir de 40€.
- Formation en Gestion Locative et Techniques : 2000€ pour un programme de 10 heures.
Article 3 : Souscription aux Services La souscription aux services de MWK Immobilier se fait par la signature d’un contrat de prestation de services, après acceptation du devis correspondant et paiement de l’acompte requis.
Article 4 : Tarification et Modalités de Paiement Les tarifs mentionnés ci-dessus sont fermes et définitifs lors de la souscription. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Article 5 : Obligations de MWK Immobilier MWK Immobilier s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes du secteur immobilier.
Article 6 : Obligations et Responsabilités du Client Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des services et à régler les paiements dus dans les délais convenus.
Article 7 : Durée et Résiliation Les conditions de durée et de résiliation seront définies spécifiquement dans chaque contrat de prestation de services.
Article 8 : Modification des Services et des CGV MWK Immobilier se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification sera communiquée au client et applicable aux contrats futurs.
Article 9 : Confidentialité et Protection des Données Personnelles MWK Immobilier s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à les traiter conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Limitation de Responsabilité La responsabilité de MWK Immobilier est limitée aux termes du contrat de prestation de services.
Article 11 : Dispositions Générales Le droit applicable est le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter MWK Immobilier à l’adresse mentionnée en introduction.